Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Responsable éditorial : Mairie de Ventron

 

1 Place de la Mairie – 88310 VENTRON

Tél. 00 33 3 29 24 18 18

 

Crédits photos : Office de Tourisme et Mairie de Ventron

 

Réalisation technique : Mairie de Ventron

 

Traitement et protection des données :

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire.

Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Mairie de Ventron.

La Mairie de Ventron n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez l’exercer par mail en le précisant dans notre rubrique « Contact ».

 

Établissements de liens – (cross linking ou liens réciproques) :

 

Lien depuis des sites tiers vers http://www.ventron.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n’importe quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite.

Dans tous les cas, la Mairie de Ventron se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

Lien depuis http://www.ventron.fr vers des sites tiers :

La Mairie de Ventron se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Mairie de Ventron. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Mairie de Ventron, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Droits d’auteurs et d’utilisation :

 

Dispositions légales :

 

Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de la Mairie de Ventron. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure…) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à la Mairie de Ventron.

 

A titre principal, la Mairie de Ventron concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

 

Responsabilité :

 

La Mairie de Ventron s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité.

La Mairie de Ventron se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.